Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.doras.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur Dénomination sociale : DORAS S.A.S au capital de 8 001 980 € Adresse du siège social : 6, rue Antoine Becquerel – 21300 Chenôve Téléphone : +33 (0)3 80 58 70 00 RCS Dijon 015 851 793 – SIRET 01585179300016
Hébergeur EOLAS – S.A.R.L au capital de 228 988 € RCS : Grenoble 382 198 794 29 rue Servan, 38000 Grenoble Tel : +33 (0)4 76 44 50 50
Directeur de la publication : Alain Renard, Président de la société

Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL dont le numéro de déclaration est : 1323871.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.doras.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.doras.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Doras, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.doras.fr est mis à jour régulièrement par nos services. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.doras.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : activités, les métiers, les gammes de produits de l’enseigne Doras. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Doras s’efforce de fournir sur le site www.doras.fr des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le site www.doras.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.doras.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ces informations n’ont pas un caractère contractuel.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Doras est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Doras. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

5. Limitation de responsabilité

Doras ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Doras et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Doras ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.doras.fr Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Doras se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Doras se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

6. Gestion des données personnelles

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7. Liens hypertextes

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8. Médiateur

AME CONSO
11 Place Dauphine • 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com

Dernière modification : 09/02/2022